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Retrouvez les articles rédigés par Me Jullien-Palletier dans la rubrique
"Les pages du Barreau".

 

 

La résidence alternée

Article paru dans Les Affiches de Grenoble du 04/03/2016.

"Le choix de la résidence des enfants, après une séparation, apparaît comme l'un des points les plus sensibles à organiser. Avec la loi du 4 mars 2002, la notion de coparentalité a été consacrée. Le mode de résidence alternée instauré par cette loi peut apparaître comme l'une des expressions les plus achevées de la coparentalité. Cependant, les chiffres publiés par le ministère de la Justice montrent que la part de résidence alternée n'est que d'environ 21%..."

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Comment tenir compte de la parole de l'enfant dans la cadre d'une procédure de séparation de ses parents ?

Article paru dans Les Affiches de Grenoble du 19/09/2014.

"L'article 388-1 du Code civil dispose que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge... Le juge aux affaires familiales, saisi d'une procédure de séparation des parents, peut ordonner l'audition de leur(s) enfant(s). La parole de ce(s) dernier(s) pourra alors avoir un impact sur la décision judiciaire à venir."

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La résidence alternée

Article paru dans Les Affiches de Grenoble du 09/03/2012.

"L'hébergement alterné a été instauré par la loi n°2002-305 du 4 mars 2002. Après dix ans d'existence, ce mode de garde serait de plus en plus choisi par les parents qui se séparent et notamment dans les divorces par consentement mutuel. La résidence alternée, conforme au principe de coparentalité et à la recherche d'une égalité parentale, doit cependant la sauvegarde des intérêts de l'enfant."

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Que faire en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ?

Article paru dans Les Affiches de Grenoble du 07/10/2011.

"Un parent obtient du juge aux affaires familiales que l'autre parent soit condamné à lui verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants à charge. Or, si le débiteur de cette pension ne la verse pas spontanément, il peut être difficile au parent créancier d'obtenir le paiement de celle-ci."

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Le rattachement fiscal des enfants de parents séparés ou divorcés en matière d'impôts sur le revenu

Article paru dans Les Affiches de Grenoble du 03/12/2010.

"Lorsque les parents se séparent, la première question concernant l'enfant est celle de son hébergement. Puis, viennent les difficultés liées à la prise en charge financière de cet enfant et la fixation d'éventuelles pensions nécessaires à son entretien et son éducation. Demeure enfin, un autre aspect important, celui de la fiscalité."

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Le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents

Article paru dans Les Affiches de Grenoble du 19/02/2010.

"L'autorité parentale sur un enfant appartient en principe aux parents qui sont donc autorisés à contrôler comme ils l'entendent les relations de celui-ci avec les tiers. Les grands-parents ont cependant un rôle particulier et une importance évidente dans l'évolution psychoaffective d'un enfant. Voir ses grands-parents est un droit. Dans la plupart des cas, cela va de soi. Mais dans certaines situations, les relations petits-enfants/grands-parents ne se font pas naturellement. Sous l'inspiration de la convention internationale des droits de l'enfant, la question des relations de l'enfant avec ses grands-parents est désorais incluse dans la loi."

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Le droit à la parole de l'enfant devant le juge aux affaires familiales

Article paru dans Les Affiches de Grenoble du 13/03/2009.

"L'enfant peut être entendu par le juge aux affaires familiales dans toutes les procédures judiciaires le concernant, notamment les conflits concernant l'hébergement de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant impose que cette audition se déroule dans le cadre d'un processus réglementé et protecteur."

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