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encoche LE DIVORCEdegrade

Malgré vos efforts pour éviter cette douloureuse conclusion, vous ou votre conjoint souhaitez entamer une procédure de divorce ? Dans cette démarche qui s'annonce difficile d'un point de vue émotionnel, Maître Natacha Jullien-Palletier vous aide à vous préparer au mieux et à vous protéger ainsi que vos enfants. Elle sera également à vos côtés pour vous conseiller dans vos choix futurs.

 

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Le divorce est scindé en 2 grands systèmes et 4 procédures spécifiques.

 

avocat divorce grenoble

1. Le divorce volontaire (ou à l'amiable)

 

> Divorce par consentement mutuel

Le cas de divorce le plus fréquent et le plus rapide, soit environ 50% des divorces.

Les époux s'accordent sur le principe du divorce, les suites et les effets (une convention annexée à leur requête est soumise au Juge pour homologation).

Cette convention mentionnera les conséquences du divorce : liquidation du régime matrimonial, versement éventuel d'une prestation compensatoire, effets sur les enfants (autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, résidence alternée, pension alimentaire).

 

 

 

 

2. Le divorce judiciaire (ou contentieux)

 

> Divorce accepté

Les époux s'accordent sur le principe du divorce, mais divergent sur les suites et les effets.

 

> Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Anciennement nommé « divorce pour rupture de la vie commune », il permet à l'un des époux d'imposer le divorce à l'autre, même si ce dernier n'a commis aucune faute.

La cause principale de ce divorce reste la cessation de toute communauté de vie affective/matérielle. Dans ce cas de divorce, les époux doivent être séparés de fait depuis au moins 2 ans.

 

> Divorce pour faute

Deuxième cas de divorce le plus fréquent, soit environ 35% des divorces.

Est considéré comme faute, tout comportement malhonnête, déloyal, irrespectueux, injurieux ou anormal. D'une manière générale, tous les faits qui constituent une violation d'un des devoirs ou obligations moraux et patrimoniaux.

 

sticker procedure

 

Quel que soit le type de divorce envisagé, la loi impose l'obligation à chacun des époux de prendre un avocat, que ce soit pour entamer la procédure ou se défendre.

« Avant d'entamer toute procédure, il est fortement recommandé aux époux de rencontrer un conseiller conjugal, afin de s'assurer de prendre la bonne décision. »

 

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent avoir le même avocat et saisir ensemble le Juge de leur demande en divorce.

 

Pour les divorces judiciaires, la procédure s'exécute en 2 temps :

- Dans un premier temps, l'un des époux saisit le Juge aux Affaires Familiales qui convoquera les époux pour une audience de conciliation. A l'issue de l'audience, le Juge fixera les mesures provisoires qui seront effectives durant toute la procédure de divorce : lieu de résidence des époux, versement d'une pension alimentaire, effets sur les enfants (autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, résidence alternée, pension alimentaire).

- Dans un second temps, l'un des époux saisira le Tribunal sur l'un des 3 cas de divorce précédemment évoqués. La procédure de divorce commence véritablement dès l'assignation.

 

Dans tous les cas de divorce, c'est le Juge qui prononcera le divorce et fixera les conséquences (homologation de convention ou en fonction des éléments en sa possession).

 

 

 

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