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encoche GARDE ET DROIT DE VISITEdegrade

En tant que parents, vous avez tous deux des droits et des responsabilités à l'égard de votre enfant. Cela comprend le droit de passer du temps avec son enfant et d'exercer l'autorité parentale à l'égard de l'enfant (éducation, religion, soins médicaux).
En cas de séparation ou de divorce, vous devez tous deux décider comment ces droits et ces responsabilités vont continuer à s'exercer quand vous ne vivrez plus ensemble en tant que famille.

 

sticker presentation

 

avocat garde d'enfant grenoble

Sauf cas particuliers, l'exercice de l'autorité parentale reste commun aux 2 parents.

Néanmoins, plusieurs sujets importants restent à aborder concernant les conséquences de votre séparation sur vos enfants.

 

1. Résidence de l'enfant

 

Elle est habituellement fixée chez l'un des parents, et l'autre peut alors demander un droit de visite et d'hébergement.

La résidence peut également être fixée chez les 2 parents, on parlera alors de résidence alternée ou garde partagée.

 

2. Droit de visite et d'hébergement

 

Le droit de visite et d'hébergement peut être accordé au parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement. En règle générale, le parent obtient la garde de l'enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

En tant que grands-parents, vous avez également la possibilité de formuler une demande de droit de visite et d'hébergement auprès du Juge aux Affaires Familiales.

 

« Le Juge aux Affaires Familiales veille à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs et prend des mesures afin de garantir le maintien des liens de l'enfant avec chacun
des parents. »

sticker procedure

 

En cas d'accord entre les parents

Les parents peuvent (ou sont obligés en cas de divorce) rédiger une convention dans laquelle seront mentionnés la résidence de l'enfant, les éventuels droits de visite et d'hébergement, ainsi que le versement d'une pension alimentaire s'il y a lieu.

Cette convention devra alors être homologuée par le Juge aux Affaires Familiales.

 

En cas de désaccord entre les parents

A défaut d'accord entre les parents pour fixer les conditions du droit de visite et d'hébergement, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi. Il fixe les conditions du droit de visite et d'hébergement (sauf s'il opte pour une garde alternée).