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encoche FILIATIONdegrade

L'arrivée d'un nouveau-né dans une famille est une nouvelle source de bonheur et d'amour, un instant où les démarches administratives restent loin des préoccupations des jeunes parents. Notre société et ses modèles familiaux évoluent : les figures contemporaines (famille monoparentale, recomposée, ?) ont désormais pris place aux côtés des modèles classiques. La notion de filiation légitime ou naturelle peut prendre alors une toute autre dimension, et être conseillé par un avocat s'avère très souvent nécessaire?

 

sticker presentation

 

avocat filiationgrenoble

Notre cabinet peut vous aider dans toutes vos actions en justice portant directement sur la filiation.

 

1. Actions en recherche de maternité ou de paternité

 

Le but étant d'établir un lien de filiation entre un parent et l'enfant.

 

2. Actions en contestation de maternité ou de paternité

Le but étant de démontrer l'inexactitude d'une filiation légalement établie.

 

3. Cas spécifiques des enfants issus de la PMA (procréation médicale assistée)

Il s'agit essentiellement des règles de protection du donneur, de l'enfant, de la mère, liées à la reconnaissance de l'enfant.

 

 

sticker procedure

 

En cas de demande de constatation de filiation, l'action appartient à la mère/mari pendant la minorité de l'enfant puis à l'enfant pendant les dix ans suivant sa majorité.