PENSION ALIMENTAIRE
La fixation de la résidence de l'enfant ainsi que le droit de visite et d'hébergement sont les principales modalités que les 2 parents doivent déterminer ensemble, ou laisser le Juge décider en cas de désaccord. La question de la pension alimentaire est également abordée au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Présentation
Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de leurs ressources respectives et des besoins de l'enfant. La pension alimentaire est versée au parent chez lequel l'enfant réside habituellement. Son montant est calculé en fonction des ressources de l'autre parent et des besoins de l'enfant.
Elle peut également prendre la forme d'une prise en charge directe de certains frais (activités extrascolaires, frais de garde, cantine, etc.).
Attention : le non versement de la pension alimentaire fixée par le Juge peut être sanctionné.
« La préparation du calcul des charges et frais fixes est essentielle : plus la liste sera exhaustive, plus votre dossier sera complet. »
Procédure
Les modalités et garanties doivent être prévues par la convention homologuée ou par le Juge.
Maître Jullien-Palletier vous conseille dans la fixation du montant de la pension alimentaire et des frais à prendre en charge, et dans la modification de celle-ci (à la hausse ou à la baisse).
Voir aussi : séparation, divorce, garde et droit de visite