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Lorsqu'un proche devient vulnérable, du fait de la maladie, d'un handicap ou d'un accident, et qu'il n'est plus capable de défendre et gérer ses propres intérêts, une mesure de protection juridique peut être mise en place afin de le protéger de personnes malveillantes, voire de lui-même.

 

Maître Natacha Jullien-Palletier vous aide à déterminer la mesure de protection la mieux adaptée en fonction de votre situation.

 

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avocat tutelle grenoble

 

 

Une mesure de protection juridique est avant tout destinée à désigner une personne capable de gérer et protéger les intérêts de la personne vulnérable. Elle est généralement exercée par la famille.

 

 

 

 

 

 

 

 

Il existe différentes mesures de protection, plus ou moins contraignantes en fonction des facultés de la personne à protéger :

« Le certificat médical établi par un médecin spécialiste est indispensable pour les mesures de curatelle simple, curatelle renforcée, tutelle et sauvegarde de justice. »

1. Sauvegarde de justice

Mesure provisoire mise en place pour permettre l'accomplissement de certains actes précis (ex : vente d'un bien immobilier).

2. Curatelle

Cette mesure est destinée à protéger les personnes dont les facultés mentales et corporelles sont altérées et ont été médicalement constatées.

Il existe plusieurs niveaux de curatelle : simple, renforcée, aménagée.

3. Tutelle

La mise sous tutelle de mineurs ou de majeurs concerne les personnes jugées incapables de gérer leurs propres intérêts. Un tuteur est alors désigné, et représente la personne protégée dans tous les actes de la vie quotidienne.

4. Mandat de protection future

Cette mesure permet à une personne de désigner à l'avance un mandataire à qui elle souhaite confier la gestion de tout ou partie de son patrimoine, dans le cas où elle ne serait plus capable de le faire seule.

 

 

sticker procedure

 

Quelle que soit la mesure de protection juridique choisie, notre cabinet sera chargé d'ouvrir la demande auprès du Juge des Tutelles, et vous conseillera dans le choix du degré de curatelle/tutelle, de la personne à désigner comme tuteur, des niveaux de protection (tout ou partie du patrimoine).